APPORT-CESSION
NG Finance Invest, expert de l'apport-cession
Spécialiste du capital-investissement, NG Finance Invest accompagne les entrepreneurs dans l’optimisation fiscale et patrimoniale de la cession de leurs titres grâce au dispositif de l’apport-cession.
« Un dirigeant ou un actionnaire d’entreprise qui souhaite céder ses titres peut bénéficier d’un cadre fiscal particulièrement favorable. Celui-ci peut en effet recourir au régime dit de « l’Apport-Cession » article 150-O B ter du CGI et reporter, sous certaines conditions, de façon indéfinie la plus-value de cession générée lors de la vente. Si le dirigeant ou un actionnaire apporte les titres de sa société à une holding qu’il contrôle, et ce à minima trois ans avant la cession des titres, il peut profiter d’un report d’imposition sur la plus-value.
La holding qui vend les titres de la société plus de trois ans après leur apport n’est pas imposée. Toutefois et dans la grande majorité des cessions, le cédant apporte ses titres dans une holding juste avant ladite cession. Le délai des trois ans n’est alors pas respecté. Cette mise en report d’imposition sera effective à condition que la holding réinvestisse dans les deux ans au moins 60% du produit de cession dans des activités dites économiques. Il sera nécessaire que la holding conserve les titres de ce réinvestissement au moins un an.
Ce dispositif est communément appelé l’apport-cession, et l’investissement des sommes issues de la vente de la société par la holding, le ré-emploi.»
Jules NICOU, Associé NG Finance Invest
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Notre expert du conseil en investissements financiers
Fort d’une expérience approfondie en banque privée et en capital-investissement, Jules Nicou, associé et directeur de NG Finance Invest, pilote cette activité depuis le bureau parisien. Après avoir occupé le poste de directeur de la gestion privée chez 123 IM, il a également exercé au sein d’institutions prestigieuses telles que HSBC Private Bank, BNP Paribas Banque Privée et Société Générale.
« Il y a un besoin grandissant d’accompagner les chefs d’entreprise et leurs conseils face aux enjeux fiscaux et patrimoniaux liés à la cession de leurs titres. NG Finance Invest se positionne comme un acteur clé en offrant un accès privilégié aux opérations éligibles aux articles 150-0 B ter et 787 B du CGI. Plus qu’une simple plateforme de club deals, nous analysons et sélectionnons les meilleures opportunités pour nos clients, en assurant une approche personnalisée et réactive. » – Jules Nicou
