APPORT-CESSION
NG Finance Invest, expert de l'apport-cession
Spécialiste du capital investissement, NG Finance Invest permet aux entrepreneurs de financer le tissu économique en investissant au capital de PME, à travers le dispositif de remploi apport-cession.
« Un dirigeant ou un actionnaire d’entreprise qui souhaite céder ses titres peut bénéficier d’un cadre fiscal particulièrement favorable. Celui-ci peut en effet recourir au régime dit de « l’Apport-Cession » article 150-O B ter du CGI et reporter, sous certaines conditions, de façon indéfinie la plus-value de cession générée lors de la vente. Si le dirigeant ou un actionnaire apporte les titres de sa société à une holding qu’il contrôle, et ce à minima trois ans avant la cession des titres, il peut profiter d’un report d’imposition sur la plus-value.
La holding qui vend les titres de la société plus de trois ans après leur apport n’est pas imposée. Toutefois et dans la grande majorité des cessions, le cédant apporte ses titres dans une holding juste avant ladite cession. Le délai des trois ans n’est alors pas respecté. Cette mise en report d’imposition sera effective à condition que la holding réinvestisse dans les deux ans au moins 60% du produit de cession dans des activités dites économiques. Il sera nécessaire que la holding conserve les titres de ce réinvestissement au moins un an.
Ce dispositif est communément appelé l’apport-cession, et l’investissement des sommes issues de la vente de la société par la holding, le ré-emploi.»
Jules NICOU, Associé NG Finance Invest
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Notre expert en conseil patrimonial
Après avoir quitté 123 IM en 2019 où il était directeur de la gestion privée et fort de plusieurs expériences dans la banque privée (HSBC Private Bank, BNP Paribas Banque Privée, Société Générale), Jules NICOU a rejoint le cabinet NG Finance en tant que directeur et associé de cette nouvelle activité pilotée depuis le bureau Parisien. “Il y a un besoin grandissant d’accompagner les chefs d’entreprise ainsi que leurs conseils face aux problèmatiques fiscales et patrimoniales rencontrées lors de la cession des titres de la société. NG Finance Invest, au centre des synergies entre professionnels, propose un accès privilégié aux opérations éligibles aux articles 150-0 B ter et 787 B du CGI. Plus qu’une plateforme de club deals éligibles à ces dispositifs, notre structure analyse et sélectionne les meilleures opportunités afin de pouvoir les proposer aux conseils ou aux dirigeant eux-mêmes. Nous sommes un cabinet de conseil à taille humaine et envisageons chaque problématique avec une attention et une réactivité particulière.”
