MENTIONS LÉGALES

1. Informations juridiques

Vous êtes actuellement connecté au site de Invest AM, SAS au capital social de 3.000 euros, ayant son siège social au 152 boulevard Haussmann, 75008 PARIS. Dénomination et raison sociale : Invest AM SAS. Dénomination commerciale : NG Finance Invest. Enregistrée et agréée : 1) au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 848 977 377 ; 2) en tant que conseiller en investissement financier, immatriculée à l’Orias, sous le n° 19004543, orias.fr, CIF membre de la CNCIF. INVEST AM. Siège social : 152 Boulevard Haussmann, 75008 PARIS ;  Téléphone: +33 01 84 16 40 52 ; Courrier : jnicou@ngfi.frDirecteur de publication et de rédaction du site : Jules Nicou ; Hébergeur du site : WordPress

2. Objet du site

Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère exclusivement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel. En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente de produit de gestion ou d’investissement. Les informations disponibles sur ce site sont fournies de bonne foi et ne sauraient engager la responsabilité de Invest AM. Notamment, Invest AM, et ses fournisseurs d’information, ne pourront voir leurs responsabilités engagées du fait d’erreurs ou de retards dans la transmission desdites informations et données.

Invest AM se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, la Société décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service. La Société dégage sa responsabilité de tout préjudice qui pourrait en résulter et s’engage seulement dès constatation de la défaillance à mettre en place les procédures aux fins d’y remédier.

3. Propriété et droits

Toute réutilisation, diffusion, commercialisation, reproduction et représentation, totale ou partielle, d’éléments du site à d’autres fins qu’un usage privé, sans l’autorisation préalable et écrite de Invest AM, est interdite et constitutive du délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou d’atteinte aux droits voisins. La création de liens hypertextes vers le site de Invest AM ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de la Société. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de celui de Invest AM ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la Société. La dénomination « Invest AM » ou encore sa dénomination commerciale « NG Finance Invest », son logo constituent des marques déposées par Invest AM. Vous ne pouvez ni reproduire, ni supprimer, ni réutiliser, ni modifier de quelque façon que ce soit les signes distinctifs figurant sur les pages du présent site internet. Invest AM décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements liés au réseau Internet.

4. Traitement des réclamations et médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation : Sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ; Par voie postale en écrivant à : CNPE – MEDIATION – CONSOMMATION; 27, Avenue de la Livération – 42400 Saint-Chamond. Invest AM est particulièrement attentif aux remarques et réclamations de ses clients. Les modalités de saisine de Invest AM proposées aux clients sont les suivantes : Services des réclamations. NG Finance Invest – 152, Boulevard Haussmann 75008 – Paris ; Par courriel à l’adresse suivante : jnicou@ngfi.fr ; Par téléphone au numéro suivant : (France +33) 01 84 16 40 52.

Si le client formule une réclamation lors d’un appel téléphonique, Invest AM lui demandera de bien vouloir la formaliser par courrier ou courriel aux adresses renseignées ci-dessus. Afin d’assurer la traçabilité des réclamations, les courriers et courriels sont transmis et centralisés par le service réclamations. En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à Invest AM, par mail ou par courrier à Invest AM, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception. Puis de 2 mois maximums à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir – Médiateur de l’AMF à l’adresse suivante : Autorité des marchés financiers ; 17, place de la Bourse – 75 082 Paris cedex 02. En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

MENTIONS RGPD

Invest AM récolte et traite des informations vous identifiant et pouvant concerner votre vie privée comme votre vie professionnelle (exemple : nom, date de naissance, situation familiale, profession, revenus et charges, etc.). Ces informations sont ci-après dénommées « Données personnelles » ou « Données ».

5. La finalité et la base juridique du traitement

Invest AM utilise tout ou partie des Données vous concernant pour les finalités décrites ci-dessous et sur la base des fondements suivants : Exécuter le contrat relatif aux services que vous avez souscrits ou souhaitez souscrire. Invest AM traite vos Données en vue de fournir les produits et services auxquels vous souscrivez ou souhaitez souscrire. Ces traitements sont mis en œuvre car ils sont nécessaires à l’exécution du contrat, ou à l’exécution des mesures précontractuelles résultant d’une demande que vous formulez en tant que client dans le cadre d’une relation déjà instaurée, ou en tant que prospect si aucune relation d’affaires n’a encore été établie. Ces traitements concernent notamment :

  • la souscription d’un service d’investissement ;
  • l’exécution d’un service ;
  • l’analyse et la gestion patrimoniale ;
  • la gestion de vos réclamations.

Sans ces traitements, Invest AM ne serait pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat. Les intérêts légitimes poursuivis s’il s’agit de la base légale du traitement. Invest AM peut invoquer un « intérêt légitime » à traiter vos Données, en particulier si elle se trouve face à des situations pouvant présenter des risques pour son activité. Il s’agira notamment pour Invest AM de se prémunir contre les abus de marché ou les délits d’initié, de prévenir la fraude, de lutter contre la criminalité financière tant à l’égard du secteur financier qu’à celui de ses clients et collaborateurs, d’assurer la sécurité de son réseau et des informations, de contrôler l’accès à ses locaux. L’intérêt légitime de Invest AM peut également être lié à l’administration de son activité en tant qu’entreprise – notamment dans le cadre de la facturation, le reporting et les études statistiques -, au suivi de la relation avec ses clients, à la prospection, au profilage et à la segmentation marketing – incluant le cas échéant la combinaison de Données à des fins d’analyse ou d’anonymisation – , ou encore pour ses activités d’audit, d’inspection et de communication. Ces traitements sont effectués en prenant en compte vos intérêts et vos droits fondamentaux. A ce titre, ils s’accompagnent de mesures et de garanties permettant d’assurer la protection de ceux-ci dans le respect d’un équilibre avec les intérêts légitimes poursuivis par Invest AM. En de conseil en investissement financier ou de commercialisation, Invest AM peut évaluer les risques liés à toute demande sur la base d’un processus de prise de décision automatisée, incluant une intervention humaine, aboutissant à une décision de proposer ou non certains services d’investissement ou instruments financiers. Vous avez le droit de contester la préconisation proposée à l’issue de ce processus et de présenter vos observations.

  • Les destinataires ou les catégories de destinataires

En tant que personne physique, vous êtes concernés par les traitements de données à caractère personnel opérés par Invest AM, en sa qualité de responsable de traitement. Elle précise les besoins de Invest AM de collecter vos données, la manière dont elles sont utilisées et protégées, leurs durées de conservation ainsi que les droits dont vous disposez.

  • La durée de conservation des données

Vos données seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et réglementaires. Une fois les finalités de leur traitement atteintes, et en tenant compte des éventuelles obligations légales ou règlementaires à conserver certaines d’entre elles, Invest AM procède à la suppression de vos Données.

La durée de conservation est variable et dépend de la nature des Données ainsi que des finalités poursuivies par nos traitements. Ces délais peuvent être de natures différentes :

  • conformément aux dispositions du Code de commerce, les documents comptables et pièces justificatives doivent être conservés pendant une durée de dix (10) ans. Ce délai court en général à compter de la date de l’opération ;
  • le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq ans.
  • Ainsi nous conserverons toutes les données relatives aux services d’investissement et instruments souscrits durant toute la durée de la relation client et au moins cinq (5) après la clôture de la relation, en conformité avec les dispositions réglementaires applicables à notre activité ;
  • les délais relevant de législations spécifiques comme en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont de cinq (5) ans.

Les délais indiqués ci-dessus peuvent être plus longs dans certaines situations spécifiques lorsque la règlementation l’exige, par exemple pour respecter certaines dispositions fiscales. Ils peuvent également être plus longs en cas de recours en justice, ou procédure assimilée. Dans ce cas, les Données sont conservées jusqu’au terme de la procédure judiciaire, puis archivées selon les durées légales de prescription applicables. Par ailleurs, lorsqu’une Donnée à caractère personnel est collectée pour plusieurs finalités, elle est conservée jusqu’à épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

  • Les éventuels transferts de données vers des pays hors UE

Aucun transfert de données n’est réalisé vers les pays hors UE

  • Les droits des personnes concernées

Dans les limites et conditions autorisées par la règlementation en vigueur, vous pouvez :

  • accéder à l’ensemble de vos Données,
  • les rectifier, les mettre à jour et les effacer, sous réserve de motifs légitimes,
  • vous opposer au traitement de vos Données pour motifs légitimes et à leur utilisation à des fins de prospection sans aucun motif,
  • demander leur portabilité, pour les traitements reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure,
  • demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à celles-ci,
  • retirer votre consentement à tout moment,
  • introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL : cnil.fr).

En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès d’ « un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

  • Le droit de retirer son consentement à tout moment s’il s’agit de la base légale du traitement

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la Protection des Données par courrier électronique ou postal. Les coordonnées du délégué à la protection des données. Par courrier : INVEST AM – NG Finance ; Délégué à la protection des données ; 152 boulevard Haussmann – 75008 PARIS ; Par courriel : jnicou@ngfi.fr ; L’identité et les coordonnées du responsable du fichier. Responsable du fichier : Jules Nicou.

Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) à l’adresse suivante : Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 –01 53 73 22 22 ; «www.cnil.fr/fr/plaintes». Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique au moyen du site internet www.bloctel.gouv.fr. Cette inscription entraînera l’interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes client, elle ne fera pas obstacle à l’utilisation des coordonnées téléphoniques que vous nous aurez communiquées pour vous présenter une offre ou une nouveauté sur nos produits et services. Vos interlocuteurs habituels au sein de Invest AM restent à votre disposition pour vous apporter toutes les informations complémentaires dont vous auriez besoin. NG FINANCE SAS ne peut être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation du site internet. Aussi, NG FINANCE SAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché par exemple) consécutifs à l’utilisation du site.