NG Finance intervient dans le cadre de :
-
Préjudices (pré)contractuels, économiques (concurrence, etc.) et d’entreprises en difficultés (procédures collectives, etc.) ;
-
Préjudices liés à la propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d’auteur, produits, logiciels, etc.) ;
-
Prix de transfert (redevances, management fees, etc.)
-
Contentieux post-acquisition lié à la mise en œuvre de clauses d’ajustement de prix, des clauses de garantie (actif et passif) et de contentieux entre actionnaires ;
-
Investigations économiques et financières, potentiels “abus de droit“ (fraudes, fautes de gestion…) ;
-
Contentieux réglementaires (marchés financiers) sur des problématiques de rumeur, délit d’initié, fausse information, profit-warning, etc ;
-
Intervention en application des articles 1592 ou 1843-4 du Code Civil dans l’exécution des pactes d’actionnaires.
Préjudice financiers
Le cabinet vous accompagne dans l’évaluation de vos préjudices financiers qu’ils soient d’ordre contractuels (rupture de contrat, faute dans l’exécution, prix de transfert, prix de cession, contrats marketing ou technologiques, etc.) ou économiques (concurrence déloyale, abus de position dominante, etc.).
Contentieux post-acquisition
NG Finance intervient auprès de vos conseils juridiques dans l’analyse et l’interprétation des clauses d’ajustement de prix, des clauses de garantie (actif et passif) et autres contentieux entre actionnaires.
Investigations économiques et financières
-
Nos équipes vous accompagnent sur les potentiels « abus de droit ».
-
Nous mettons en évidence les liens de causalité pour les fraudes, fautes de gestion… et nous émettons un rapport argumenté pour lier la cause à l’effet direct et certain du préjudice subi.
Contentieux boursiers
Notre connaissance des marchés financiers nous permet de vous accompagner et d’investiguer les abus potentiels de marchés (opération d’initié, diffusion de fausses informations, manipulation de cours, etc.) et d’identifier au mieux le préjudice subi.
