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MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants clams le cadre de sa réalisation et de son suivi. Propriétaire : NG FINANCE SAS- 532 208 709 00016-3 ; 152 Boulevard Haussmann 75008 PARIS. Créateur : NG Finance. Responsable publication : Hacquin Jacques-Henri — Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Hébergeur : WordPress

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleme et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NG FINANCE SAS. Le site www.ngfi.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à 1′ utilisateur qui est Invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une Information concernant l’ensemble des activités de la société. NG FINANCE SAS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces Informations. Tous les informations indiquées sur le site www.ngfi.fr sont données à titre Indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ngfi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitation contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne peut être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

NG FINANCE SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphiques, logos et images. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable délivrée par NG FINANCE SAS.

6. Limitations de responsabilité

NG FINANCE SAS ne peut être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation du site internet. Aussi, NG FINANCE SAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché par exemple) consécutifs à l’utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Intemet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause NG FINANCE SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de services proposés par le site .L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’Il procède par lui-même à leur salse Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournit ces informations

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi  78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de NG FINANCE SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données VLS à vis de l’utilisateur du site www.ngfi.fr. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96 9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.ngfi.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de NG FINANCE SAS. Cependant NG FINANCE SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.ngfi.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation cl’ un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante. Pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / option Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquez tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Safari : en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «  Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet «  Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ngfi.fr est soumis au droit français. Il est de fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-901 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Litiges

Utilisateur ; Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations Personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).