Justification de Taux d'Intérêt

CONTEXTE D'INTERVENTION

Principe

Dans l’univers des opérations de fusions-acquisitions, les opérations de Leverage buy-out (LBO) font appel à des montants important de dettes permettant le rachat d’entreprise. Une partie de la dette peut provenir d’institution financière comme les BFI et une autre partie de l’acquéreur lui-même ou de fonds spécialisés en dette privé.
Cette situation soulève la problématique des taux d’intérêt dans le contexte de prêt intragroupe. Conformément aux dispositions de l’article 212, I, a du Code général des impôts (« CGI »), une société doit être en mesure d’apporter la preuve que ces intérêts sont établis conformément à un taux de marché pour être intégralement déductibles.

Méthode

NG Finance suit une méthode rigoureuse et largement éprouvée via une approche multicritères et conforme aux recommandations de l’autorité fiscale. Les taux d’intérêt que nous estimons correspondent à des conditions financières auxquelles chaque emprunteur et prêteur, avec une situation comparable et donc un contexte de risque similaire, peut s’attendre à bénéficier lors d’un prêt effectué à la Société. Nous proposons une fourchette de taux à retenir en fonction de méthodes allant de l’univers de financement au risque de défaut, mettant en avant les risques spécifique liés à la Société et à la structure de l’opération. Les principales méthodes sont :

  • L’approche macroéconomique qui s’établit sur le marché des dettes ;
  • L’approche microéconomique qui repose sur une étude multicritère qui s’attache aux caractéristiques des obligations.

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