Justification de Taux d'Intérêt
Qu'est-ce que la justification de taux d'intérêt ?
Dans le cadre d’opérations de fusions acquisitions, les investisseurs font appel à différents instruments financiers dont des instruments de dettes qui peuvent afficher des taux d’intérêt important. Pour l’administration fiscale, il convient d’apporter la preuve que le taux pratiqué entre deux sociétés liées dans le cadre d’un prêt intra-groupe est conforme au taux de marché. Dans ce contexte, NG Finance vous accompagne en amont ou en aval de votre financement afin de justifier le taux d’intérêt pratiqué à l’aide de méthodes validées par l’autorité fiscale.