VALORISATION D'INSTRUMENTS FINANCIERS

NG Finance assiste d’abord les fonds d’investissement dans la finalisation de leurs investissements (au closing). Le cabinet intervient notamment dans l’évaluation des actions de préférence destinées aux personnes clés des sociétés sous LBO (Management Package ou Ratchet). Nos travaux permettent de déterminer la valeur de marché des actions de préférence émises dans le cadre de l’investissement, et d’établir au besoin une parité entre les différentes catégories d’actions émises au closing.

Le cabinet est également susceptible de réaliser ces travaux au cours de la détention de la participation, généralement douze mois après la réalisation de l’investissement. Ce cas de figure concerne principalement des instruments attribués gratuitement, que cela soit des actions ordinaires ou des actions de préférence. L’enjeu de ces travaux est ici fiscal : les valeurs de marché de ces instruments servent de référence au calcul des charges patronales afférentes à l’attribution de ces derniers.

En parallèle des instruments de fonds propres, le cabinet accompagne également les fonds d’investissement dans la documentation fiscale des taux d’intérêts retenus dans les instruments de dette à taux fixe (obligations simples, obligations convertibles).

Les startups sont également accompagnées dans leur développement et l’intéressement de leurs équipes lors de l’émission de plan de BSPCE et l’estimation du prix d’exercice applicable. Souvent consécutive à la réalisation d’une levée de fonds, la détermination du prix d’exercice des BSPCE se fonde sur la valeur de marché de l’action ordinaire sous-jacente, généralement décotée par rapport à celles des actions de préférence émises lors des différentes levées de fonds précédemment réalisées.